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C-12, r. 3 - Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’employeur porte à la connaissance de ses employés l’ensemble des mesures d’égalité des chances, de redressement et, s’il y a lieu, de soutien prévues par le programme.
D. 1172-86, a. 9.
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